Conditions générales de vente

En vigueur à partir d'octobre 2026. Elles s'appliquent à toutes les prestations de , entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Novance (ci-après « le Prestataire »), SIREN , pour tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).

1. Prestations

Le Prestataire conçoit et réalise des sites internet (sites vitrines, sites e-commerce, refontes) et propose des prestations de maintenance. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis. L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas fournis par le Prestataire : ils sont souscrits au nom du Client, qui en reste titulaire.

2. Devis et commande

Le devis est gratuit et valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme à réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné de l'acompte prévu. Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un devis complémentaire accepté par le Client avant sa réalisation.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Sauf mention contraire au devis : un acompte de 30 % est dû à la signature, le solde à la mise en ligne ou à la livraison du site, au plus tard 30 jours après la date de facture. Le paiement s'effectue par virement, chèque ou espèces dans la limite légale. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due en plus (art. L441-10 du Code de commerce). En cas de non-paiement, le Prestataire peut suspendre la mise en ligne ou la maintenance après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

4. Obligations du Client

Le Client fournit dans les délais convenus les contenus nécessaires (textes, images, logo, informations légales, accès techniques). Il garantit disposer de tous les droits sur les contenus transmis et être responsable de leur exactitude et de leur légalité. Un retard dans la remise des contenus décale d'autant le délai de réalisation.

5. Déroulement, validation et modifications

Le Prestataire présente une maquette puis le site en cours de réalisation. Deux séries de modifications sont incluses, sauf mention contraire au devis. Les modifications supplémentaires ou les changements de périmètre sont facturés après accord du Client. Le délai indiqué au devis est donné à titre indicatif ; il court à partir de la réception de l'acompte et des contenus.

6. Livraison et recette

À la mise en ligne, le Client dispose de 15 jours pour signaler par écrit toute anomalie de fonctionnement par rapport au devis. Le Prestataire corrige gratuitement les anomalies qui relèvent de son travail. Passé ce délai sans réserve, ou dès l'utilisation commerciale du site, la prestation est réputée acceptée.

7. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire du site réalisé pour lui, de ses contenus et de son code spécifique, pour tous usages et pour la durée légale des droits. Les outils, bibliothèques et composants génériques ou sous licence libre restent soumis à leur propre licence. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le site comme référence et faire figurer une mention discrète « Site réalisé par Novance » en pied de page.

8. Maintenance

La maintenance est facultative. Elle est souscrite au mois, sans engagement, et résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois. Son contenu est précisé au devis : mises à jour, sauvegardes, petites modifications dans la limite prévue, assistance par mail.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des interruptions ou pertes de données dues à l'hébergeur, au registraire du nom de domaine, aux services tiers (paiement, réservation…), ni des contenus fournis par le Client. Sa responsabilité est limitée, tous préjudices confondus, au montant payé par le Client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive. Le Client conserve ses propres sauvegardes et identifiants.

10. Droit de rétractation (clients particuliers)

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans justification, en l'écrivant au Prestataire. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du prix des travaux déjà réalisés en cas de rétractation, et perd son droit de rétractation lorsque la prestation est entièrement exécutée.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : — — , après avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire.

12. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui de Nantes ; pour les clients particuliers, les règles légales de compétence s'appliquent.